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Épisode 6 : La sanction électorale

La sanction électorale

Bonjour tout le monde, et bienvenue dans un nouvel épisode de cette série politique sur les élections.

Dans les épisodes précédents, on avait vu que le choix qu’on croyait faire au moment de l’élection était faux, parce que toutes les candidatures étaient pas très différentes, malgré un marketting différent, et donc que le moment de l’élection ne donnait pas réellement de contrôle à l’électorat sur les politiques menées.

Dans l’épisode d’aujourd’hui, on va voir que l’électorat a aucun contrôle non plus sur les élu·e·s une fois l’élection passée : on va donc parler de la prétendue « sanction » électorale, et on va voir à quel point elle est en pratique inefficace, au point que la population est obligée de trouver d’autres moyens de peser sur ses élu·e·s.

Qu’est-ce que la sanction électorale ?

Alors déjà, petit rappel sur ce qu’est la sanction électorale. La sanction électorale, c’est le fait de ne pas réélire des élu·e·s dont on est pas satisfait·e·s, pour les « sanctionner », pour les punir d’avoir fait une mauvaise politique.

J’en profite pour rappeler le principe de l’élection :

Cette fameuse « sanction », c’est le seul moyen de contrôle du peuple sur ses élu·e·s prévu par les institutions. Cette menace de ne pas être réélu·e·s, c’est la seule chose qui va inciter les élu·e·s à mener une politique dans le sens de l'intérêt général, à ne pas tricher, et à tenir leurs engagements : « Si je fais une politique dont le peuple ne veut pas, je ne serai pas réélu·e en fin de mandat. »

Autrement dit, même si les élu·e·s mènent des politiques horribles, font le contraire de ce qu’ils ont promis, et surtout le contraire de ce que la population attend d’elleux, la seule chose que vous pouvez faire, c’est : attendre la fin de leur mandat et ne pas les réélire.

La « sanction » électorale ne marche pas

Alors est-ce que ça marche ? Est-ce que les élu·e·s craignent cette « sanction », est-ce que ça les dissuade de faire une mauvaise politique ? Et est-ce que ça les encourage au contraire à faire une politique juste, une politique en faveur de la majorité de la population ?

Non évidemment. Ça marche pas du tout, et ça n’a en fait jamais marché.

Et on le constate d’ailleurs mandat après mandat, les élu·e·s :

D’ailleurs, une preuve que la « sanction » électorale n’est pas dissuasive, c’est que les élu·e·s ne changent à peu près jamais de politique, même quand leur politique est très visiblement impopulaire et qu’elle les rend elleux-mêmes impopulaires. C’est particulièrement visible lorsqu’un gouvernement et une majorité au pouvoir se prennent des tôles lors d’élections intermédiaires, ça ne les empêche pas de continuer la même politique, même quand le peuple dit ouvertement qu’il en veut pas. Vous avez certainement déjà entendu ces phrases du style « je ne changerai pas de cap malgré [telle défaite électorale que ma majorité vient de se manger dans la gueule] », parce que c’est un grand classique des présidents et ministres.

En septembre 2018, Macron explique que malgré son impopularité et les crises à son gouvernement « en aucun cas [il] ne changera de politique », « je ne dévie pas d’un pouce du cap que j’ai donné ». Avant lui c’était Hollande, par exemple en avril 2013, où il était déjà impopulaire, et il expliquait qu’il voulait « maintenir le cap », et puis rebelote plus tard en 2014 après l’énorme défaite de son parti aux Européennes, et pareil en 2015 après la Bérézina des départementales pour le PS : à chaque fois il a expliqué qu’il allait « maintenir le cap » malgré tout.

Et encore avant ça, Sarkozy en 2008 expliquait déjà, avant même les municipales, que quel que soit le résultat, il « maintiendrait le cap » de toute façon. Et pareil deux ans après, en 2010, au lendemain d’une énorme défaite aux régionales pour son parti, le même expliquait qu’il « entendait le message des Français » mais qu’il allait quand même « garder le cap » politique qu’il avait suivi jusque là.

On pourrait sûrement remonter encore plus loin et en trouver d’autres avant eux qui ont « maintenu » leur cap contre vents et marées et défaites électorales, mais moi ce qui m’intéresse c’est ce que ça nous dit. Ce qu’iels nous disent tous ces gens-là en réalité, c’est qu’iels s’en foutent, non seulement de faire ou non ce que veut le peuple (même si ça on le savait), mais aussi, iels nous disent surtout qu’ils ont pas peur des défaites électorales, pas peur de continuer à mener des politiques qui les conduisent à la défaite.

Autrement dit, iels ne craignent absolument pas la sanction électorale. Une fois élu, le parti au pouvoir fait ce qu'il souhaite sans jamais chercher à tenir compte de la volonté de l’électorat, et surtout sans réellement craindre la future « sanction » électorale, même quand il est évident que sa politique est très impopulaire et qu’il va se faire jeter pour ça.

En fait, cette prétendue « sanction », elle est largement inefficace et non dissuasive, et on va essayer de détailler un petit peu pourquoi.

Une sanction trop tardive

Premier gros problème de la sanction électorale : c’est qu’elle arrive beaucoup trop tard. Par définition, elle arrive seulement à la fin d’un mandat de plusieurs années (cinq ans en moyenne en France) et pas avant. Autrement dit : même si nos élu·e·s mènent une mauvaise politique ou une politique qu’on désapprouve, on ne peut pas les en empêcher, et la seule chose qu’on peut faire c’est attendre la fin de leur mandat pour appliquer cette fameuse « sanction », mais on peut rien faire avant la fin.

Sauf que si des élu·e·s commencent à faire une politique que la population désapprouve, iels deviennent illégitimes immédiatement : iels ne remplissent plus le rôle qu’on attend d’eux. La fonction des élu·e·s c’est censé être de mener la politique que le peuple veut, donc dès qu’un pouvoir élu trahit ses engagements ou va contre la volonté de l’électorat, il devrait être considéré comme illégitime immédiatement.

Et pourtant, l’électorat ne peut absolument pas le sanctionner immédiatement, mais est obligé de laisser ce pouvoir devenu illégitime mener une politique contraire à sa volonté pendant des années.

Or, le problème, c’est que, en cinq ans, on peut en faire des sales coups. Préparer un projet de loi et voter une loi, ça prend quelques mois à peine, donc au cours d’un mandat entier, le nombre de lois antisociales, répressives, et criminelles qu’on peut voter, il est juste effrayant.

Et d’ailleurs, il suffit de regarder les bilans de tous les gouvernements jusqu’à aujourd’hui pour se rendre compte de toutes les horreurs qui peuvent être votées en peu de temps.

Pendant les cinq ans du mandat de François Hollande, ça a été en vrac :

Et à l’heure où j’écris ça, Macron en un an et demi de mandat à peine, il a continué sur la même lancée antisociale et répressive, en allant encore plus loin et plus vite que ses prédécesseurs :

Et si vous trouvez que tout ça est horrible, c’est juste un résumé express et pas du tout exhaustif de seulement 5 ans de Hollande et un an et demi de Macron, et la suite va être pareille. La suite va être pareille parce qu’on a pas de moyen de l’empêcher : la seule chose qu’on peut faire si on est pas d’accord c’est attendre la fin de leur mandat.

Autrement dit, la sanction électorale ne nous permet pas d’interrompre un mandat et donc d’empêcher le vote des lois qu’on désapprouve, mais permet juste un « contrôle » supposé à la fin. En pratique, élire une majorité, c’est donc lui faire un chèque en blanc : pendant toute la durée de votre mandat, vous pourrez faire absolument ce que vous voudrez, et on aura aucun moyen de vous en empêcher.

Donc premier gros problème, la sanction électorale ne donne au peuple aucun contrôle en dehors des périodes d'élection : entre deux grandes élections, les élu·e·s sont libres de faire absolument tout ce qu'iels veulent.

La « sanction » n’est pas un choix indépendant de l’élection pour l’électorat

Ensuite, autre gros problème : au moment de l’élection, le choix de « sanctionner » ou non la majorité sortante n’est pas un choix indépendant du choix de la nouvelle majorité et de la politique à mener pendant les cinq prochaines années : c’est le même choix.

À la prochaine échéance électorale, vous aurez pas une case à cocher « je veux sanctionner la majorité actuelle », case qui serait indépendante du choix des prochain·e·s responsables à mettre au pouvoir. Non hein, le choix de sanctionner ou pas, il est en fait lié au choix de la politique à mener pendant les prochaines années, choix que vous allez faire lors de l’élection.

Autrement dit, vous avez seulement la possibilité de mettre un et un seul bulletin dans l’urne, et c’est tout. Ce qui veut dire que vous pouvez avoir des raisons tout à fait rationnelles de re-voter pour une majorité que vous voudriez sanctionner, par exemple si vous considérez que tous les autres choix proposés sont « pires ».

Imaginez par exemple que vous avez une majorité sortante étiquetée à « gauche » mais qui a fait une politique de droite (comme toutes les majorités donc), et vous arrivez à une nouvelle élection, mais le principal choix alternatif en face, c’est la droite « officielle », qui promet des trucs encore pires et encore plus à droite… Du coup vous êtes face à un dilemme où il y a pas de bonne solution : si vous voulez « sanctionner » la majorité sortante (en vous abstenant, ou en votant pour d’autres partis plus à gauche), vous risquez d’avoir une droite encore pire qui arrive au pouvoir, mais si vous voulez éviter cette droite « pire », vous êtes plus ou moins obligé·e de re-voter pour la majorité sortante qui vous a déçu·e ou trahi·e, et donc vous abandonnez concrètement la possibilité de la sanctionner !

Autrement dit, en tant qu’électeur·trice, cette sanction électorale, il y a plein de paramètres qui nous dissuadent en pratique d’y avoir recours. Et c’est comme ça que vous avez parfois des majorités qui font objectivement une mauvaise politique, mais qui arrivent quand même à être réélues, parce que le choix de sanctionner n’est pas un choix indépendant du choix de la politique à mener, et qu’il y a pire en face.

Par conséquent : la « sanction » n’est pas du tout garantie

Et du coup, le problème et la conséquence de ça, c’est que la sanction électorale n’est en pratique pas garantie : même si des élu·e·s font une mauvaise politique, font absolument le contraire de ce que la majorité de la population souhaite, iels peuvent être réélu·e·s quand même.

Déjà, comme on vient de le voir, parce que la sanction est pas indépendante du choix des nouveaux dirigeant·e·s et de la politique à mener, et qu’il peut donc y avoir des raisons rationnelles de revoter pour une majorité qui a déçu ou trahi, si les autres en face sont pires. Mais il y a aussi le fait que les chances d’être élu·e ou réélu·e ne dépendent pas seulement de la qualité de la politique que vous avez menée, mais aussi de beaucoup d’autres paramètres, dont certains qu’on a déjà vu, comme les médias (encore une fois) ou le budget de votre campagne de réélection, et encore d’autres, comme le charisme ou la stratégie politique suivie.

Et donc on peut parfaitement se faire réélire avec un mauvais bilan, et les politicien·ne·s comptent là-dessus. Ça arrive d’ailleurs régulièrement, il suffit de voir comment des gens comme George Bush, Silvio Berlusconi ou Viktor Orbán par exemple arrivent à faire plusieurs mandats, ou comment Nicolas Sarkozy a réussi à faire plus de 48 % des voix en 2012 malgré la sale politique qu’il avait menée pendant cinq ans… J’en parlerai plus dans l’épisode sur la démagogie, mais en gros les élu·e·s comptent sur leur habileté, leur stratégie électorale, leur charisme, et leurs appuis médiatiques pour convaincre (ou forcer) l’électorat à les réélire, et ils savent que tout ça compte autant, voire plus, que leur bilan.

Du coup, même si vous faites une mauvaise politique, mais que les médias vous sont favorables, c’est même pas sûr que vos chances de réélection soient vraiment moins élevées que si vous aviez fait une bonne politique, mais que les médias en avaient donné une mauvaise image. Sauf que les médias sont du côté du patronat, comme on l’a vu. Et donc paradoxalement, faire une politique qui sert les intérêts du patronat peut être en pratique moins risqué en termes de chances de réélection que d’essayer de faire une politique qui servirait véritablement l’ensemble de la population, ou au minimum, va pas être beaucoup plus risqué.

Et ça, le fait que la sanction électorale ne soit pas garantie, même en cas de mauvaise politique, ça rend évidemment cette sanction beaucoup moins dissuasive.

Une « sanction » bien trop faible

Autre gros problème de la prétendue « sanction » électorale, c’est tout simplement que c’est pas une sanction en fait. Même lorsqu’elle a lieu, elle est bien trop faible pour être véritablement dissuasive. Pour rappel : cette fameuse « sanction », elle consiste uniquement à ne pas réélire des gens en fin de mandat. Donc pas d’amende, pas de peine de prison, on n’exige pas des élu·e·s qu’iels remboursent et payent les dégâts de leurs politiques… non, la seule chose qu’iels risquent concrètement, c’est juste que leur mandat ne soit (peut-être) pas renouvelé, et même pas immédiatement, mais uniquement à la fin du mandat.

Ça veut dire que concrètement, les élu·e·s ne prennent aucun risque réel à se servir dans la caisse et à mener des politiques contraires à l'intérêt de la majorité de la population : de leur point de vue, le pire qui peut leur arriver, c’est seulement de ne pas être réélu·e. Sauf que, le principal avantage de la position d'élu·e, ben c’est justement de pouvoir servir ses intérêts personnels (soit en se servant soi-même directement dans la caisse, soit en votant les lois que le patronat veut, qui vous paye en retour). Du coup, si vous ne vous servez pas, ça a de toute façon beaucoup moins d’intérêt d’être élu·e.

On voit ici l’énorme contradiction de la prétendue « sanction » électorale : cette sanction est censée faire appel à l’intérêt des élu·e·s pour les dissuader d’être malhonnêtes (« si vous êtes honnêtes longtemps, vous resterez élu·e et continuerez de profiter de la position d’élu·e plus longtemps »). Le problème, c’est que comme un·e élu·e gagne beaucoup plus en étant malhonnête qu’en étant honnête, c’est de toute façon plus rentable d’être malhonnête.

Mettons qu’un·e élu·e malhonnête récupère, au pif, deux ou trois fois plus de fric qu’un·e élu·e honnête (c’est pas irréaliste du tout comme estimation vu ce que j’ai dit dans l’épisode précédent sur la corruption). Ça veut dire qu’en un mandat à être malhonnête, notre élu·e malhonnête va gagner autant que s’iel avait été honnête pendant deux ou trois mandats !

Autrement dit, pour que ce soit juste aussi rentable d’être honnête que malhonnête, il faudrait que les élu·e·s honnêtes arrivent à rester deux ou trois mandats de suite ! Donc pour que ce soit strictement plus rentable d’être honnête que malhonnête, il faudrait que les élu·e·s honnêtes arrivent à rester trois ou quatre mandats de suite ! Ce qui est évidemment très peu probable, vu que même les élu·e·s désintéressé·e·s (quand il y en a) finissent par se faire dégager tôt ou tard pour plein de raisons (et notamment parce que les autres élu·e·s de leur majorité sont pas désintéressé·e·s). Et il faut pas oublier non plus que même les élu·e·s malhonnêtes peuvent être réélu·e·s s’iels sont suffisamment charismatiques, malin·e·s et chanceux·ses, et qu’iels ont les bons appuis médiatiques, donc c’est possible pour des élu·e·s de faire plusieurs mandats en étant malhonnêtes, auquel cas iels vont gagner encore plus de fric, évidemment, que s’iels avaient tenté d’être honnêtes pendant tout ce temps.

Bref c’est évident que cette menace de sanction dissuade quedalle, d’une, parce que les élu·e·s risquent rien de concret à tricher, et de deux, parce que ce sera toujours plus intéressant pour elleux de se servir un maximum tout de suite, tant qu’iels peuvent et que c’est sûr, que d’espérer « durer » suffisamment longtemps pour en profiter plus sur le long terme, ce qui est absolument pas certain, et même assez improbable en fait.

La reconversion des élu·e·s après leur mandat

Enfin, dernier truc qui affaiblit encore le peu d’efficacité de la « sanction » électorale, c’est tout simplement que, même s’iels sont battu·e·s lors des élections, les élu·e·s ont très souvent la possibilité d’aller pantoufler, c’est à dire de se reconvertir dans le privé dans des entreprises, comme on l’a vu, souvent pour des salaires plus que confortables. J’en ai déjà parlé en détail dans l’épisode sur la corruption : les entreprises privées offrent très souvent des postes confortables ou des opportunités très lucratives aux anciens élu·e·s qui ont terminé leur carrière politique pour les « remercier » de services rendus. Ben voilà, si jamais vous êtes battu·e, il y a toujours ça comme dernier recours.

Alors, certes, c’est pas exactement aussi intéressant que la position d’élu·e avec tous les avantages qui vont avec hein, et iels préféreront évidemment être réélu·e·s s’iels peuvent, aussi longtemps que possible, mais ça reste quand même ultra pénard comme reconversion. Donc c’est des plans B tout à fait viables pour les éventuel·le·s battu·e·s lors d’élections, ce qui réduit encore le peu d’aspect dissuasif de la sanction électorale : au mieux, on sera réélu·e·s et on pourra continuer de se servir et de bénéficier du statut ultra confortable d’élu·e·s, au pire on pourra toujours aller pantoufler dans une boite privée, c’est quand même tranquille.

Mais attention, ce plan B, il marche seulement pour celleux qui auront fait la politique du patronat quand iels étaient au pouvoir, évidemment, donc ça les encourage encore plus à le faire.

En résumé : la sanction électorale ne fonctionne pas

Pour résumer, la prétendue « sanction » électorale souffre d’au moins cinq grosses faiblesses comme mécanisme de contrôle :

Autrement dit, pour schématiser, les élus ont le choix entre faire la politique que souhaiterait la majorité de la population, ou faire celle que veut le patronat :

Du coup, c’est à peu près évident que le choix est vite fait, et que la plupart des élu·e·s vont choisir de servir leurs propres intérêts et ceux du patronat, plutôt que ceux de la majorité de la population.

Attention, ça veut pas dire que les élu·e·s s’en foutraient d’être réélu·e·s ou pas, hein. Dans l’épisode prochain sur la démagogie, on verra qu’iels sont d’ailleurs prêt·e·s à aller très loin pour être réélu·e·s, très loin dans le mensonge, la manipulation, et les magouilles diverses, comme par exemple des redécoupages électoraux qui les arrangent. Les partis étiquetés à « gauche », quand ils sont au pouvoir, vont même souvent faire quelques petites mesures sociales et « de gauche » pour contenter (ou pour apaiser) leur électorat, en pensant que ça suffira pour être réélu·e·s. Ces mesures peuvent être des avancées concrètes dans un domaine donné (mariage pour les couples de même sexe, Obamacare, CMU, 35 heures…), mais ces avancées ne suffisent absolument pas à compenser leur politique globalement néfaste et pro-patronat, elles visent juste à ce que leur électorat se dise que ces partis sont « moins pires » que la droite officielle quand les prochaines élections arriveront.

Bref je reparlerai de tout ça, mais ce qu’il faut bien retenir c’est que l’efficacité dissuasive de la prétendue « sanction » électorale est nulle.

Idéalement, il faudrait d’ailleurs arrêter de parler de « sanction », même si j’ai employé ce terme ici pour simplifier, parce que c’est un terme qui est en réalité faux et trompeur, et qui vise à laisser croire que l’électorat aurait un moyen de contrôle sur ses élu·e·s et pourrait les « sanctionner » s’il est pas satisfait, or on a vu que c’était justement pas le cas… Donc cette prétendue « sanction » ne marche pas, ce qui veut dire concrètement que le seul moyen de contrôle du peuple sur ses élu·e·s prévu par les institutions est complètement inefficace. Autrement dit : concrètement, le peuple n’a aucun moyen de contrôle sur ses élu·e·s.

En pratique, comme on l’a vu, le patronat a beaucoup plus de leviers de contrôle sur le pouvoir politique élu, quel qu’il soit et quel que soit son étiquette, que la majorité de la population en aura jamais (que ce soit par ses médias, par le financement des campagnes électorales, ou par la corruption sous toutes ses autres formes). Et c’est ce qui fait que les élu·e·s, et donc l’État, serviront toujours les intérêts du patronat et des capitalistes plutôt que les nôtres.